Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08304719H0001

Permis d'aménager n° 08304719H0001 à La Crau pour un terrain de 1 867 m², Rue Louis Augias

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2019

Dossier PA n° 08304719H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08304719H0001, délivré le 19 avril 2019 à La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Louis Augias.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 867 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA169. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 66 permis d'aménager référencés à La Crau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/04/2019

Surface du terrain

1 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2019.

Autorisation

19 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2019

Achèvement (DAACT)

12/12/2019

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/04/2019
Chantier (DOC)
06/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2019

Localisation du projet à La Crau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AA169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 867 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HYERES (83400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08304719H0001
Code commune INSEE 83047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 867 m², situé Rue Louis Augias à La Crau (83260).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 avril 2019, ouverture de chantier le 6 septembre 2019, achèvement déclaré le 12 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08304719H0001, déposé en mairie de La Crau.

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