Permis d'aménager n° 08304718H0003 à La Crau pour un terrain de 9 520 m², Les Martins
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2018
Dossier PA n° 08304718H0003
Demandeur
LA BROUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Crau (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08304718H0003 a été délivré le 11 octobre 2018, pour un projet situé Les Martins. La demande émane de LA BROUE.
L'opération concerne un terrain de 9 520 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CC118, CC15, CC16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis d'aménager référencés à La Crau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019.
Autorisation
11 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2019
Achèvement (DAACT)
02/10/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Crau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Crau Code postal 83260 Identifiant INSEE 83047
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 520 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA BROUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433083698
- SIRET
- 43308369800020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- CUERS (83390)
Autres dossiers de LA BROUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08304718H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |