Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08303517I0003

Permis d'aménager n° 08303517I0003 au Castellet pour un terrain de 14 767 m², Le Pont d'Antis Lot.la Castelliere

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 février 2018

Dossier PA n° 08303517I0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303517I0003 a été délivré le 26 février 2018 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont d'Antis Lot.la Castelliere.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 767 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 244, E 246, E 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2018

Surface du terrain

14 767 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022.

Autorisation

26 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/02/2021

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
26/02/2018
Chantier (DOC)
18/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 244 E 246 E 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot.la Castelliere

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 14 767 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 767 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303517I0003
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles E 244, E 246, E 247 au Castellet (83330)

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