Permis d'aménager n° 08303517I0003 au Castellet pour un terrain de 14 767 m², Le Pont D'antis Lot.la Castelliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 08303517I0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303517I0003 a été délivré le 26 février 2018 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont D'antis Lot.la Castelliere.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 767 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E244, E246, E247. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés au Castellet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot.la Castelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303517I0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |