Permis d'aménager n° 08303517I0003 au Castellet pour un terrain de 14 767 m², Le Pont d'Antis Lot.la Castelliere
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 février 2018
Dossier PA n° 08303517I0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303517I0003 a été délivré le 26 février 2018 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Pont d'Antis Lot.la Castelliere.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 14 767 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/02/2021, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 244, E 246, E 247. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022.
Autorisation
26 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
4 ans
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot.la Castelliere
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 14 767 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 767 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303517I0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur les parcelles E 244, E 246, E 247 au Castellet (83330)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.