Permis d'aménager n° 08303516T0001 au Castellet, Pont D Antis
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 8 juillet 2016
Dossier PA n° 08303516T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pont D Antis, le permis d'aménager n° 08303516T0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont E246, E245, E247. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
8 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pont D Antis
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSEILLE (13011)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303516T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |