Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08303516T0001

Permis d'aménager n° 08303516T0001 au Castellet, Pont d'Antis

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 8 juillet 2016

Dossier PA n° 08303516T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303516T0001 a fait l'objet d'une décision le 8 juillet 2016 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Pont d'Antis.

Ce permis d'aménager prévoyait un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 246, E 245, E 247. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/07/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 246 E 245 E 247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont D Antis

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303516T0001
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date de décision 8 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis d’aménager sur les parcelles E 246, E 245, E 247 au Castellet (83330)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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