Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303516T0002

Permis d'aménager n° 08303516T0002 au Castellet, route des Oratoires Sainte-Anne du Castellet

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PA n° 08303516T0002

Demandeur

DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303516T0002 a été délivré le 20 août 2016 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route des Oratoires Sainte-Anne du Castellet. Le marchand de biens DE L'ETOILE porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 425. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis d'aménager au Castellet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB 425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Anne Du Castellet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DE L'ETOILE, une SARL basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

DE L'ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538346693
SIRET
53834669300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de DE L'ETOILE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303516T0002
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 août 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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