Permis d'aménager n° 08303516T0002 au Castellet, route des Oratoires Sainte-Anne du Castellet
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 août 2016
Dossier PA n° 08303516T0002
Demandeur
DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08303516T0002 a été délivré le 20 août 2016 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route des Oratoires Sainte-Anne du Castellet. Le marchand de biens DE L'ETOILE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 425. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis d'aménager au Castellet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sainte-Anne Du Castellet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DE L'ETOILE, une SARL basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DE L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538346693
- SIRET
- 53834669300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de DE L'ETOILE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303516T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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