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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303516T0002

Permis d'aménager à Le Castellet pour 0 m² de terrain - Rte Des Oratoires Sainte-Anne Du Castellet

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ETOILE et autorisé le 20 août 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303516T0002, instruit par la commune de Le Castellet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2016

Dossier PA n° 08303516T0002

Demandeur

DE L'ETOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08303516T0002, délivré le 20 août 2016 à Le Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Des Oratoires Sainte-Anne Du Castellet, Le Castellet (83330). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE L'ETOILE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AB425.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/08/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Anne Du Castellet

Territoire administratif

Commune: Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ETOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538346693
SIRET: 53834669300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08303516T0002
Code commune INSEE	83035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Des Oratoires Sainte-Anne Du Castellet, Le Castellet (83330).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ETOILE et autorisé le 20 août 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 août 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08303516T0002, instruit par la commune de Le Castellet.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.