Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303516T0004

Permis d'aménager n° 08303516T0004 au Castellet pour un terrain de 4 442 m², 82 Chem de la Chapelle Sainte-Anne

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2017

Dossier PA n° 08303516T0004

Demandeur

IMVESTI 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303516T0004, délivré le 7 janvier 2017 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 82 Chem de la Chapelle Sainte-Anne. La demande émane du marchand de biens IMVESTI 2.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 4 442 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2016. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence B 1460. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2017

Surface du terrain

4 442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
07/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 1460

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sainte-Anne

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 4 442 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 442 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens IMVESTI 2, une SARL basée à Marseille. L'unité légale a été créée en 2015, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

IMVESTI 2

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
814093530
SIRET
81409353000016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2015
Localisation
MARSEILLE (13013)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303516T0004
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 7 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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