Permis d'aménager n° 0830351900003 au Castellet pour un terrain de 16 000 m², Les Cas
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 octobre 2019
Dossier PA n° 0830351900003
Demandeur
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830351900003 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Les Cas. SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 000 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E2778, E809. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés au Castellet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 452333255
- SIRET
- 45233325500027
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Année de création
- 2004
- Localisation
- OLLIOULES (83190)
Autres dossiers de SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0830351900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |