Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0830351900003

Permis d'aménager n° 0830351900003 au Castellet pour un terrain de 16 000 m², Les Cas

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2019

Dossier PA n° 0830351900003

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0830351900003 a été délivré le 28 octobre 2019, pour un projet situé Les Cas. La société de promotion immobilière SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 16 000 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 08/02/2021, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2019.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 2778, E 809. La base référence 7 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 15 permis d'aménager au Castellet référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2019

Surface du terrain

16 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
28/10/2019
3
Chantier (DOC)
08/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 2778 E 809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 16 000 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 16 000 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER, une SARL basée à Ollioules. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
452333255
SIRET
45233325500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Année de création
2004
Localisation
OLLIOULES (83190)

Autres dossiers de SUD PROMOTION INVESTISSEMENTS IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0830351900003
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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