Permis d'aménager n° 08303514T0001 au Castellet, 3001 route des Hauts du Camp
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2014
Dossier PA n° 08303514T0001
Demandeur
HOTEL DU CASTELLET S.A.S.
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2014 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303514T0001 porte sur un projet situé 3001 route des Hauts du Camp. HOTEL DU CASTELLET S.A.S. porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 36, A 2375. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Hauts du Camp, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Castellet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOTEL DU CASTELLET S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Castellet. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
HOTEL DU CASTELLET S.A.S.
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 431813658
- SIRET
- 43181365800025
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LE CASTELLET (83330)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08303514T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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