Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303514T0001

Permis d'aménager n° 08303514T0001 au Castellet, 3001 route des Hauts du Camp

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2014

Dossier PA n° 08303514T0001

Demandeur

HOTEL DU CASTELLET S.A.S.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2014 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08303514T0001 porte sur un projet situé 3001 route des Hauts du Camp. HOTEL DU CASTELLET S.A.S. porte le projet.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 36, A 2375. La base compte un autre dossier pour la même voie, route des Hauts du Camp, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 15 permis d'aménager au Castellet, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
06/09/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 36 A 2375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HOTEL DU CASTELLET S.A.S., une société par actions simplifiée (SAS) basée au Castellet. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

HOTEL DU CASTELLET S.A.S.

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
431813658
SIRET
43181365800025
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
2000
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303514T0001
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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