Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308712B0010

Permis d'aménager n° 08308712B0010 à Nans-les-Pins, Chem de la Transhumance Pierrefeu

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PA n° 08308712B0010

Demandeur

DE L'ETOILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08308712B0010, délivré le 25 mars 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem de la Transhumance Pierrefeu. Le marchand de biens DE L'ETOILE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 3185. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Nans-les-Pins référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2014.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/07/2014

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B 3185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefeu

Territoires administratifs

Commune
Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens DE L'ETOILE, une SARL basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

DE L'ETOILE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
538346693
SIRET
53834669300012
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
AUBAGNE (13400)

Autres dossiers de DE L'ETOILE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08308712B0010
Code commune INSEE 83087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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