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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08308712B0010

Permis d'aménager à Nans-les-Pins pour 0 m² de terrain - Chem De La Transhumance Pierrefeu

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ETOILE et autorisé le 25 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308712B0010, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PA n° 08308712B0010

Demandeur

DE L'ETOILE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 08308712B0010, délivré le 25 mars 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem De La Transhumance Pierrefeu, Nans-les-Pins (83860). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par DE L'ETOILE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B3185.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

25/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2014

Localisation du projet à Nans-les-Pins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B3185

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pierrefeu

Territoire administratif

Commune: Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
Département: Var (83)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE L'ETOILE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 538346693
SIRET: 53834669300012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: AUBAGNE (13400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08308712B0010
Code commune INSEE	83087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	25 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Chem De La Transhumance Pierrefeu, Nans-les-Pins (83860).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par DE L'ETOILE et autorisé le 25 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08308712B0010, instruit par la commune de Nans-les-Pins.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.