Permis d'aménager n° 08308712B0010 à Nans-les-Pins, Chem De La Transhumance Pierrefeu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 08308712B0010
Demandeur
DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308712B0010, délivré le 25 mars 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De La Transhumance Pierrefeu. DE L'ETOILE figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3185. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Var en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Nans-les-Pins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2014.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefeu
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538346693
- SIRET
- 53834669300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de DE L'ETOILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308712B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |