Permis d'aménager n° 08308712B0010 à Nans-les-Pins, Chem de la Transhumance Pierrefeu
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 08308712B0010
Demandeur
DE L'ETOILE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08308712B0010, délivré le 25 mars 2013 à Nans-les-Pins (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem de la Transhumance Pierrefeu. Le marchand de biens DE L'ETOILE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 29/07/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2014, soit 1 an après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Var, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré B 3185. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Nans-les-Pins référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2014.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2014
Achèvement (DAACT)
29/07/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Nans-les-Pins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pierrefeu
Territoires administratifs
- Commune
- Nans-les-Pins Code postal 83860 Identifiant INSEE 83087
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens DE L'ETOILE, une SARL basée à Aubagne. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
DE L'ETOILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538346693
- SIRET
- 53834669300012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Autres dossiers de DE L'ETOILE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08308712B0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle B 3185 à Nans-les-Pins (83860)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.