Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08303513T0002

Permis d'aménager n° 08303513T0002 au Castellet pour un terrain de 3 455 m², route Departementale 87

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2013

Dossier PA n° 08303513T0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08303513T0002, délivré le 5 juillet 2013 au Castellet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé route Departementale 87.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 455 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 576, AB 577, AB 579. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 15 permis d'aménager au Castellet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/07/2013

Surface du terrain

3 455 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juillet 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
05/07/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Castellet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 576 AB 577 AB 579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Castellet Code postal 83330 Identifiant INSEE 83035
Département
Var (83)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 3 455 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 455 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE CASTELLET (83330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08303513T0002
Code commune INSEE 83035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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