Permis d'aménager n° 08217321S0001 à Saint-Sardos pour un terrain de 159 360 m², Boulet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier PA n° 08217321S0001
Demandeur
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217321S0001 a été délivré le 16 novembre 2022, pour un projet situé Boulet. La demande émane de NATURE ET RESIDENCE GROUPE.
L'opération s'étend sur un terrain de 159 360 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2191, 0A2193, 0E2634. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sardos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sardos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 159 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514028364
- SIRET
- 51402836400024
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de NATURE ET RESIDENCE GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217321S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |