Permis d'aménager n° 08217318S0001 à Saint-Sardos pour un terrain de 1 351 m², 8 Ch Foutche
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PA n° 08217318S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SARDOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217318S0001 a été délivré le 17 juillet 2018, pour un projet situé 8 Ch Foutche. La demande émane de COMMUNE DE SAINT SARDOS.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 351 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2161. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sardos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2018.
Autorisation
17 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
20/12/2018
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Sardos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 351 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT SARDOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201739
- SIRET
- 21820173900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-SARDOS (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217318S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |