Permis d'aménager n° 05604522Y0001 au Cours pour un terrain de 68 330 m², Les Grands Brulons
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2023
Dossier PA n° 05604522Y0001
Demandeur
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Cours (Morbihan, Bretagne), le permis d'aménager n° 05604522Y0001 a été délivré le 27 mars 2023, pour un projet situé Les Grands Brulons. Le projet est porté par NATURE ET RESIDENCE GROUPE.
L'opération s'étend sur un terrain de 68 330 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB156, ZB157, ZB158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés au Cours est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Cours
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Cours Code postal 56230 Identifiant INSEE 56045
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 68 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514028364
- SIRET
- 51402836400024
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de NATURE ET RESIDENCE GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05604522Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56045 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |