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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0243352400001

Permis d'aménager n° 0243352400001 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt pour un terrain de 10 389 m², ""Le Graveyron""

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NATURE ET RESIDENCE GROUPE ; la décision est intervenue le 10 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243352400001, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

Territoire

Dordogne (24)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 10 juillet 2024

Dossier PA n° 0243352400001

Demandeur

NATURE ET RESIDENCE GROUPE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0243352400001, ayant fait l'objet d'une décision le 10 juillet 2024 à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (Dordogne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé ""Le Graveyron"". Le projet est porté par NATURE ET RESIDENCE GROUPE.

L'aménagement porte sur un terrain de 10 389 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1132, AP1135, AP1137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Dordogne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

10/07/2024

Surface du terrain

10 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP1132 AP1135 AP1137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt Code postal 33220 Identifiant INSEE 24335
Département: Dordogne (24)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 389 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NATURE ET RESIDENCE GROUPE

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 514028364
SIRET: 51402836400024
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: ANGLET (64600)

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16 févr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0243352400001
Code commune INSEE	24335 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	10 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 389 m², situé ""Le Graveyron"" à Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt (33220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par NATURE ET RESIDENCE GROUPE ; la décision est intervenue le 10 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 10 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0243352400001, déposé en mairie de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt.

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