Permis d'aménager n° 08217318S0002 à Saint-Sardos pour un terrain de 873 m², Avenu Du Balat Grand
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2018
Dossier PA n° 08217318S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu Du Balat Grand, le permis d'aménager n° 08217318S0002 a été délivré le 28 septembre 2018 à Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB356. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sardos sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2018.
Autorisation
28 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
05/10/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
7 jours
Délai total
7 jours
Localisation du projet à Saint-Sardos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SARDOS (82600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217318S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |