Permis d'aménager n° 04730624T0002 au Temple-sur-Lot pour un terrain de 24 498 m², Route De Couadille Bateau
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PA n° 04730624T0002
Demandeur
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04730624T0002, délivré le 2 septembre 2024 au Temple-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Route De Couadille Bateau. Le dossier a été déposé par NATURE ET RESIDENCE GROUPE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 498 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN172. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 8 permis d'aménager référencés au Temple-sur-Lot sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Temple-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bateau
Territoires administratifs
- Commune
- Le Temple-sur-Lot Code postal 47110 Identifiant INSEE 47306
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 498 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NATURE ET RESIDENCE GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 514028364
- SIRET
- 51402836400024
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ANGLET (64600)
Autres dossiers de NATURE ET RESIDENCE GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04730624T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 47306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |