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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08217324S0001

Permis d'aménager n° 08217324S0001 à Saint-Sardos, 1 Rue Maurice Ravel

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ATELIER IMMO 82 et autorisé le 7 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217324S0001, déposé en mairie de Saint-Sardos.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2025

Dossier PA n° 08217324S0001

Demandeur

ATELIER IMMO 82

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 mars 2025 à Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217324S0001 porte sur un projet situé 1 Rue Maurice Ravel. La demande émane de ATELIER IMMO 82.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D2064. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sardos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

07/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Sardos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D2064

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ATELIER IMMO 82

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 914167234
SIRET: 91416723400014
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2022
Localisation: GRISOLLES (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08217324S0001
Code commune INSEE	82173 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	7 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 1 Rue Maurice Ravel à Saint-Sardos (82600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ATELIER IMMO 82 et autorisé le 7 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08217324S0001, déposé en mairie de Saint-Sardos.

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