Permis d'aménager n° 08217313T0001 à Saint-Sardos, 9 11 Rue Toulouse Lautrec
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 février 2013
Dossier PA n° 08217313T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 février 2013 à Saint-Sardos (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08217313T0001 porte sur un projet situé 9 11 Rue Toulouse Lautrec.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2451. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Saint-Sardos.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Sardos
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sardos Code postal 82600 Identifiant INSEE 82173
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LANTA (31570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08217313T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |