Permis d'aménager n° 08216115R0001 à Saint-Étienne-de-Tulmont, 198 Chem Des Gamots
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2015
Dossier PA n° 08216115R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08216115R0001, délivré le 17 juin 2015 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 198 Chem Des Gamots.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC19. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2015.
Autorisation
17 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2015
Achèvement (DAACT)
30/10/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
24 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216115R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |