Permis d'aménager n° 08216117N0001 à Saint-Étienne-de-Tulmont, Route De Monclar
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PA n° 08216117N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2017 à Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216117N0001 porte sur un projet situé Route De Monclar.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020.
Autorisation
14 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2019
Achèvement (DAACT)
03/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216117N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |