Permis d'aménager n° 08216113R0002 à Saint-Étienne-de-Tulmont, Imp Du Rastelet
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PA n° 08216113R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Étienne-de-Tulmont (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08216113R0002 a été délivré le 17 juin 2013, pour un projet situé Imp Du Rastelet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX62, AX90. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Saint-Étienne-de-Tulmont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2013.
Autorisation
17 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/06/2013
Achèvement (DAACT)
19/12/2013
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-de-Tulmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-de-Tulmont Code postal 82410 Identifiant INSEE 82161
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT- TIENNE-DE-TULMONT (82410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08216113R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |