Permis d'aménager n° 08212513P0002 à Montech, Lacoste
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PA n° 08212513P0002
Demandeur
SARL BASINI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lacoste, le permis d'aménager n° 08212513P0002 a été délivré le 16 août 2013 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). SARL BASINI figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC227. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Ce dossier est l'un des 38 permis d'aménager référencés à Montech.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2013.
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/08/2013
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
13 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lacoste
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL BASINI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530404680
- SIRET
- 53040468000015
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212513P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |