Permis d'aménager n° 08212317S0003 à Montbartier pour un terrain de 12 800 m², Route De Claou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PA n° 08212317S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2018 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212317S0003 porte sur un projet situé Route De Claou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0B5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
30/09/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212317S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |