Permis d'aménager n° 08212318S0002 à Montbartier pour un terrain de 11 435 m², Route Du Frontonnais Lieu Dit 'Catous'
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 février 2019
Dossier PA n° 08212318S0002
Demandeur
LOTIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08212318S0002, délivré le 8 février 2019 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Frontonnais Lieu Dit 'Catous'. Le demandeur déclaré est LOTIPRO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 435 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B291, 0B288. L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.
Autorisation
8 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/06/2019
Achèvement (DAACT)
17/01/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu Dit 'Catous'
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819453671
- SIRET
- 81945367100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de LOTIPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212318S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 février 2019 |
| Date de dépôt | 17/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |