Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08212318S0002

Permis d'aménager à Montbartier pour 11 435 m² de terrain - Route Du Frontonnais Lieu Dit 'Catous'

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPRO et autorisé le 8 février 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212318S0002, instruit par la commune de Montbartier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 février 2019

Dossier PA n° 08212318S0002

Demandeur

LOTIPRO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08212318S0002, délivré le 8 février 2019 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Route Du Frontonnais Lieu Dit 'Catous', Montbartier (82700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LOTIPRO. L'opération concerne un terrain de 11 435 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont 0B291, 0B288.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2019

Surface du terrain

11 435 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2020.

Autorisation

8 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

7 mois 9 jours

Délai total

11 mois 9 jours

Dépôt

17/01/2020

Autorisation

08/02/2019

Chantier (DOC)

08/06/2019

Achèvement (DAACT)

17/01/2020

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B291 0B288

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lieu Dit 'Catous'

Territoire administratif

Commune: Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 435 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOTIPRO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 819453671
SIRET: 81945367100011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BESSENS (82170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08212318S0002
Code commune INSEE	82123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	8 février 2019
Date de dépôt	17/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 435 m², situé Route Du Frontonnais Lieu Dit 'Catous', Montbartier (82700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LOTIPRO et autorisé le 8 février 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2019, ouverture de chantier le 8 juin 2019, achèvement déclaré le 17 janvier 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212318S0002, instruit par la commune de Montbartier.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.