Permis d'aménager n° 08212315S0002 à Montbartier pour un terrain de 3 745 m², Route Du Frontonnais
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2015
Dossier PA n° 08212315S0002
Demandeur
SCI RIBAUTE 2007
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 novembre 2015 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08212315S0002 porte sur un projet situé Route Du Frontonnais. Le dossier a été déposé par SCI RIBAUTE 2007.
L'opération concerne un terrain de 3 745 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1444, 0D1445, 0D1446. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Montbartier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 novembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Montbartier
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 745 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI RIBAUTE 2007
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501401111
- SIRET
- 50140111100015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2008
- Localisation
- TOULOUSE (31500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08212315S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |