Permis d'aménager n° 08207517S0002 à Grisolles pour un terrain de 21 459 m², Ardeillies
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2018
Dossier PA n° 08207517S0002
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207517S0002 a été délivré le 19 juillet 2018 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ardeillies. SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 21 459 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI155, AI156, 0A156. L'instruction du dossier a duré 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 459 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS CEDEX (31770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207517S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |