Permis d'aménager n° 03155524M0025 à Toulouse pour un terrain de 31 489 m², 4 Av Marc Pelegrin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2024
Dossier PA n° 03155524M0025
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 août 2024 à Toulouse (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03155524M0025 porte sur un projet situé 4 Av Marc Pelegrin. SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 31 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH11. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 261 permis d'aménager référencés à Toulouse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Toulouse
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Toulouse Code postal 31100 Identifiant INSEE 31555
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 31 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03155524M0025 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |