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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08207923S0004

Permis d'aménager à Labastide-Saint-Pierre pour 0 m² de terrain - Rue Victor Hugo

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et autorisé le 12 mars 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207923S0004, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier PA n° 08207923S0004

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08207923S0004, délivré le 12 mars 2024 à Labastide-Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Rue Victor Hugo, Labastide-Saint-Pierre (82370). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AK145.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/03/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Labastide-Saint-Pierre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Labastide-Saint-Pierre Code postal 82370 Identifiant INSEE 82079
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL

Voir les 189 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 630802262
SIRET: 63080226200034
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: COLOMIERS (31770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08207923S0004
Code commune INSEE	82079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Victor Hugo, Labastide-Saint-Pierre (82370).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE ALTEAL et autorisé le 12 mars 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08207923S0004, instruit par la commune de Labastide-Saint-Pierre.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.