Permis d'aménager n° 08207516S0001 à Grisolles pour un terrain de 5 673 m², Nauzes
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PA n° 08207516S0001
Demandeur
LOTIPRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207516S0001, délivré le 22 juillet 2016 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Nauzes. LOTIPRO figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 5 673 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1447, 0A1446. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
22/10/2016
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 673 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOTIPRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819453671
- SIRET
- 81945367100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- BESSENS (82170)
Autres dossiers de LOTIPRO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207516S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |