Permis d'aménager n° 08207519S0001 à Grisolles pour un terrain de 65 437 m², Le Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2019
Dossier PA n° 08207519S0001
Demandeur
2C PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08207519S0001 a été délivré le 27 juin 2019, pour un projet situé Le Village. Le demandeur déclaré est 2C PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 65 437 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1920, AM35. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2022.
Autorisation
27 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
27/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Grisolles
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 65 437 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
2C PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 798756003
- SIRET
- 79875600300017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- CAMPSAS (82370)
Autres dossiers de 2C PROMOTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207519S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2019 |
| Date de dépôt | 10/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |