Permis d'aménager n° 08207521S0001 à Grisolles
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2022
Dossier PA n° 08207521S0001
Demandeur
COMMUNE DE GRISOLLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207521S0001 a été délivré le 25 janvier 2022 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GRISOLLES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 16 permis d'aménager référencés à Grisolles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2023.
Autorisation
25 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2022
Achèvement (DAACT)
30/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Grisolles
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRISOLLES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210203378
- SIRET
- 21020337800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- GRISOLLES (82170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207521S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |