Permis d'aménager n° 08207516S0003 à Grisolles pour un terrain de 23 679 m², Ardeillies
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 janvier 2017
Dossier PA n° 08207516S0003
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2017 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 08207516S0003 porte sur un projet situé Ardeillies. Le dossier a été déposé par SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
L'aménagement porte sur un terrain de 23 679 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A599, 0A301, 0A300. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 679 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 630802262
- SIRET
- 63080226200034
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1963
- Localisation
- COLOMIERS (31770)
Autres dossiers de SA D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207516S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |