Permis d'aménager n° 08207514T0002 à Grisolles, 55 B Rue Darnaud Bernard
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PA n° 08207514T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08207514T0002 a été délivré le 4 mai 2015 à Grisolles (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 55 B Rue Darnaud Bernard.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1131, 0A1129. L'ensemble des 16 permis d'aménager référencés à Grisolles est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grisolles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grisolles Code postal 82170 Identifiant INSEE 82075
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU-D ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08207514T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 82075 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 04/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |