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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0813242600001

Permis d'aménager n° 0813242600001 à Viviers-lès-Lavaur pour un terrain de 12 916 m², Chemin De Treuilhe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEETY et autorisée le 10 juillet 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0813242600001, déposé en mairie de Viviers-lès-Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2026

Dossier PA n° 0813242600001

Demandeur

SEETY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0813242600001, délivré le 10 juillet 2026 à Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), porte sur un projet situé Chemin De Treuilhe. La demande émane de SEETY.

L'opération s'étend sur un terrain de 12 916 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2026

Surface du terrain

12 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

07/04/2026

Autorisation

10/07/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 916 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEETY

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820962751
SIRET: 82096275100039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0813242600001
Code commune INSEE	81324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	10 juillet 2026
Date de dépôt	07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 916 m², situé Chemin De Treuilhe à Viviers-lès-Lavaur (81500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SEETY et autorisée le 10 juillet 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0813242600001, déposé en mairie de Viviers-lès-Lavaur.

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