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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08132422A0001

Permis d'aménager n° 08132422A0001 à Viviers-lès-Lavaur pour un terrain de 28 023 m², Lieu-Dit Treuilhe

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132422A0001, déposé en mairie de Viviers-lès-Lavaur.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 novembre 2022

Dossier PA n° 08132422A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Lieu-Dit Treuilhe, le permis d'aménager n° 08132422A0001 a été délivré le 25 novembre 2022 à Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 28 023 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH69. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Lavaur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/11/2022

Surface du terrain

28 023 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/11/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	28 023 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VIVIERS LES LAVAUR (81500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08132422A0001
Code commune INSEE	81324 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 28 023 m², situé Lieu-Dit Treuilhe à Viviers-lès-Lavaur (81500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08132422A0001, déposé en mairie de Viviers-lès-Lavaur.

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