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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0311632500001

Permis d'aménager n° 0311632500001 à Drémil-Lafage pour un terrain de 15 230 m², Rue Jules Ferry

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 28 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311632500001, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2025

Dossier PA n° 0311632500001

Demandeur

SEETY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 avril 2025 à Drémil-Lafage (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 0311632500001 porte sur un projet situé Rue Jules Ferry. Le projet est porté par SEETY.

L'opération concerne un terrain de 15 230 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR11, ZR12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Drémil-Lafage.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2025

Surface du terrain

15 230 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

28/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drémil-Lafage

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZR11 ZR12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drémil-Lafage Code postal 31280 Identifiant INSEE 31163
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	15 230 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEETY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820962751
SIRET: 82096275100039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2016
Localisation: RAMONVILLE ST AGNE (31520)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0311632500001
Code commune INSEE	31163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	28 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 15 230 m², situé Rue Jules Ferry à Drémil-Lafage (31280).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 28 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0311632500001, déposé en mairie de Drémil-Lafage.

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