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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03158924T0002

Permis d'aménager à Villenouvelle pour 7 893 m² de terrain - Hameau De Saint Sernin

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 20 décembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158924T0002, instruit par la commune de Villenouvelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PA n° 03158924T0002

Demandeur

SEETY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03158924T0002, délivré le 20 décembre 2024 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Hameau De Saint Sernin, Villenouvelle (31290). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SEETY. L'opération concerne un terrain de 7 893 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B791.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

7 893 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.

Autorisation

20 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

6 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

20/12/2024

Chantier (DOC)

20/10/2025

Achèvement (DAACT)

04/05/2026

Localisation du projet à Villenouvelle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B791

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 893 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SEETY

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 820962751
SIRET: 82096275100039
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03158924T0002
Code commune INSEE	31589 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	20 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 893 m², situé Hameau De Saint Sernin, Villenouvelle (31290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SEETY et autorisé le 20 décembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 décembre 2024, ouverture de chantier le 20 octobre 2025, achèvement déclaré le 4 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03158924T0002, instruit par la commune de Villenouvelle.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.