Permis d'aménager n° 03158924T0002 à Villenouvelle pour un terrain de 7 893 m², Hameau De Saint Sernin
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2024
Dossier PA n° 03158924T0002
Demandeur
SEETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 décembre 2024 à Villenouvelle (Haute-Garonne, Occitanie), le permis d'aménager n° 03158924T0002 porte sur un projet situé Hameau De Saint Sernin. La demande émane de SEETY.
L'opération concerne un terrain de 7 893 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B791. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Villenouvelle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2026.
Autorisation
20 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2025
Achèvement (DAACT)
04/05/2026
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Villenouvelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villenouvelle Code postal 31290 Identifiant INSEE 31589
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 893 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEETY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 820962751
- SIRET
- 82096275100039
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Autres dossiers de SEETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03158924T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31589 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |