Permis d'aménager n° 08132415A0001 à Viviers-lès-Lavaur, Rd 142 Rd 87
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 août 2015
Dossier PA n° 08132415A0001
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132415A0001 a été délivré le 4 août 2015, pour un projet situé Rd 142 Rd 87. Le dossier a été déposé par ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM....
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Lavaur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/02/2022.
Autorisation
4 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/10/2017
Achèvement (DAACT)
04/02/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans 2 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
6 ans 6 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATOL AMENAG FONCI TRN BATIR OPERA IMM...
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 408651834
- SIRET
- 40865183400025
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- MERIGNACMERIGNAC (33700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132415A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 4 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |