Permis d'aménager n° 08132420A0001 à Viviers-lès-Lavaur pour un terrain de 27 924 m², Ch De La Treuilhe Lieu-Dit ""Treuihe""
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2020
Dossier PA n° 08132420A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132420A0001 a été délivré le 23 octobre 2020, pour un projet situé Ch De La Treuilhe Lieu-Dit ""Treuihe"".
L'aménagement porte sur un terrain de 27 924 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH89P. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/06/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit ""Treuihe""
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 924 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132420A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |