Permis d'aménager n° 08132424A0001 à Viviers-lès-Lavaur pour un terrain de 4 735 m², Route De Belcastel
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier PA n° 08132424A0001
Demandeur
TERRE OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Viviers-lès-Lavaur (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08132424A0001 a été délivré le 24 avril 2024, pour un projet situé Route De Belcastel. La demande émane de TERRE OCCITANE.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 735 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM71. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Viviers-lès-Lavaur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Viviers-lès-Lavaur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viviers-lès-Lavaur Code postal 81500 Identifiant INSEE 81324
- Département
- Tarn (81)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 735 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRE OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 902044809
- SIRET
- 90204480900017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBRUN LAURAGAIS (31450)
Autres dossiers de TERRE OCCITANE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08132424A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81324 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |