Permis d'aménager n° 08129720A0001 à Terssac pour un terrain de 13 828 m², Rue Des Ecoles
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2020
Dossier PA n° 08129720A0001
Demandeur
FUTUR INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2020 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129720A0001 porte sur un projet situé Rue Des Ecoles. La demande émane de FUTUR INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 828 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC171, AC254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/09/2022.
Autorisation
3 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2022
Achèvement (DAACT)
06/09/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 828 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FUTUR INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 497934976
- SIRET
- 49793497600034
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- CADALEN (81600)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129720A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |