Permis d'aménager n° 08129722A0001 à Terssac pour un terrain de 14 200 m², Allee Du Colombier Le Colombier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2022
Dossier PA n° 08129722A0001
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2022 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129722A0001 porte sur un projet situé Allee Du Colombier Le Colombier. Le dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 200 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB111, AB112, AB113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.
Autorisation
19 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2022
Achèvement (DAACT)
16/01/2023
Délai autorisation - chantier
29 jours
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841353741
- SIRET
- 84135374100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALBI (81000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129722A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |