Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08129722A0001

Permis d'aménager à Terssac pour 14 200 m² de terrain - Allee Du Colombier Le Colombier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER et autorisé le 19 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129722A0001, instruit par la commune de Terssac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2022

Dossier PA n° 08129722A0001

Demandeur

SCI LE COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08129722A0001, délivré le 19 mai 2022 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Allee Du Colombier Le Colombier, Terssac (81150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER. L'opération concerne un terrain de 14 200 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB111, AB112, AB113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2022

Surface du terrain

14 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2023.

Autorisation

19 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Délai autorisation - chantier

29 jours

Durée du chantier

6 mois 30 jours

Délai total

7 mois 28 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

19/05/2022

Chantier (DOC)

17/06/2022

Achèvement (DAACT)

16/01/2023

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB111 AB112 AB113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Colombier

Territoire administratif

Commune: Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 200 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COLOMBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841353741
SIRET: 84135374100017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08129722A0001
Code commune INSEE	81297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	19 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 200 m², situé Allee Du Colombier Le Colombier, Terssac (81150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER et autorisé le 19 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2022, ouverture de chantier le 17 juin 2022, achèvement déclaré le 16 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129722A0001, instruit par la commune de Terssac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.