Permis d'aménager n° 08129715A0001 à Terssac pour un terrain de 4 653 m², 13 Rte D Albi Rieucourt
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2015
Dossier PA n° 08129715A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 juin 2015 à Terssac (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08129715A0001 porte sur un projet situé 13 Rte D Albi Rieucourt.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 653 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI50. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis d'aménager référencés à Terssac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 653 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TERSSAC (81150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129715A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |