Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08129719A0002

Permis d'aménager à Terssac pour 104 496 m² de terrain - Le Colombier

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER et autorisé le 18 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129719A0002, instruit par la commune de Terssac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2019

Dossier PA n° 08129719A0002

Demandeur

SCI LE COLOMBIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08129719A0002, délivré le 18 octobre 2019 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Colombier, Terssac (81150). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI LE COLOMBIER. L'opération concerne un terrain de 104 496 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/10/2019

Surface du terrain

104 496 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.

Autorisation

18 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 13 jours

Durée du chantier

8 mois 30 jours

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

18/10/2019

Chantier (DOC)

01/07/2020

Achèvement (DAACT)

31/03/2021

Localisation du projet à Terssac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Terssac Code postal 81150 Identifiant INSEE 81297
Département: Tarn (81)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	104 496 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE COLOMBIER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 841353741
SIRET: 84135374100017
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: ALBI (81000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08129719A0002
Code commune INSEE	81297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	18 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 104 496 m², situé Le Colombier, Terssac (81150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER et autorisé le 18 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 juillet 2020, achèvement déclaré le 31 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08129719A0002, instruit par la commune de Terssac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.