Permis d'aménager n° 08129719A0002 à Terssac pour un terrain de 104 496 m², Le Colombier
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2019
Dossier PA n° 08129719A0002
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08129719A0002 a été délivré le 18 octobre 2019 à Terssac (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Le Colombier. Le dossier a été déposé par SCI LE COLOMBIER.
L'opération s'étend sur un terrain de 104 496 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Terssac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2021.
Autorisation
18 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Terssac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 104 496 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE COLOMBIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 841353741
- SIRET
- 84135374100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ALBI (81000)
Autres dossiers de SCI LE COLOMBIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08129719A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |