Permis d'aménager n° 08128821R0004 à Sorèze
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PA n° 08128821R0004
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08128821R0004 a été délivré le 2 mai 2022 à Sorèze (Tarn, Occitanie). Le demandeur déclaré est CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B544, 0B550. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100567
- SIRET
- 24310056700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REVEL (31250)
Autres dossiers de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128821R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |