Permis d'aménager n° 08128821R0008 à Sorèze pour un terrain de 14 950 m², Ch De La Borie Blanche
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2022
Dossier PA n° 08128821R0008
Demandeur
F D R
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 mai 2022 à Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128821R0008 porte sur un projet situé Ch De La Borie Blanche. F D R figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 950 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C813, 0C814. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/04/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
11 mois
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 950 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
F D R
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490990249
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LES BRUNELS (11400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128821R0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |