Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08128821R0007

Permis d'aménager n° 08128821R0007 à Sorèze pour un terrain de 5 453 m², Ch De La Roumiguiere La Landelle

Territoire

Tarn (81)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2021

Dossier PA n° 08128821R0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08128821R0007 a été délivré le 10 novembre 2021 à Sorèze (Tarn, Occitanie), pour un projet situé Ch De La Roumiguiere La Landelle.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 453 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1645. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Au total, 23 permis d'aménager référencés à Sorèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2021

Surface du terrain

5 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sorèze

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0C1645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Landelle

Territoires administratifs

Commune
Sorèze Code postal 81540 Identifiant INSEE 81288
Département
Tarn (81)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 453 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOREZE (81540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08128821R0007
Code commune INSEE 81288 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 453 m², situé Ch De La Roumiguiere La Landelle à Sorèze (81540).
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08128821R0007, déposé en mairie de Sorèze.

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