Permis d'aménager n° 08128821R0009 à Sorèze, Imp Du Petit Train
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 08128821R0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Imp Du Petit Train, le permis d'aménager n° 08128821R0009 a été délivré le 14 avril 2022 à Sorèze (Tarn, Occitanie).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D1170. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOREZE (81540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128821R0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |