Permis d'aménager n° 03156919R0002 à Vaudreuille pour un terrain de 806 m², Musee Du Bassin De St Ferr
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 février 2020
Dossier PA n° 03156919R0002
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03156919R0002 a été délivré le 18 février 2020 à Vaudreuille (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Musee Du Bassin De St Ferr. Le projet est porté par CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI.
L'aménagement porte sur un terrain de 806 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE84. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Vaudreuille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vaudreuille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vaudreuille Code postal 31250 Identifiant INSEE 31569
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 806 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 243100567
- SIRET
- 24310056700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- REVEL (31250)
Autres dossiers de CC AUX SOURCES DU CANAL DU MIDI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03156919R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31569 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |