Permis d'aménager n° 08128821R0006 à Sorèze, Ch Du Pigner
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2021
Dossier PA n° 08128821R0006
Demandeur
SCI PACA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2021 à Sorèze (Tarn, Occitanie), le permis d'aménager n° 08128821R0006 porte sur un projet situé Ch Du Pigner. SCI PACA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B2376. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn en 2021 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Sorèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sorèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PACA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 393306766
- SIRET
- 39330676600022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GARREVAQUES (81700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08128821R0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 81288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |